Isabelle Moissenet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle MOISSENET
greffière
Objet:
à la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Condom
Groupe:
Tribunal de proximité de Condom
tribunal
tribunal_proximite
=
"
Condom
"
JUSB2118898A
(source BOMJ)
nomination
16 Juin 2021
16/06/2021